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Entrée en vigueur le 1er janvier 2005, la loi relative à la
formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue
social a institué pour tous les salariés un Droit Individuel à la
Formation (DIF), qui leur permet de disposer d'un temps de formation
à utiliser en accord avec l'entreprise. |
Demande de DIF
Un droit de 20 heures de formation pour les salariés, ce droit
permet au salarié, à sa demande et avec l’accord de l’entreprise, de
bénéficier de 20 heures de formation par an ou de 120 heures sur six
ans. Pour les salariés à temps partiel et ceux en CDD, cette durée
est calculée au prorata temporis.
Tous les ans, chaque salarié est informé par écrit du total des
droits acquis au titre du DIF. Un accord de branche, une convention,
ou un accord interprofessionnel par défaut, peut prévoir une durée
supérieure en nombre d’heures ou d’années.
Déroulement de la formation
La formation suivie dans le cadre du DIF se déroule en dehors du
temps de travail. Toutefois, une convention ou un accord collectif
de branche peut prévoir que l’action de formation aura lieu en
partie sur le temps de travail.
Transférabilité du DIF en cas de licenciement
- En cas de licenciement, Le salarié peut demander à bénéficier
d’une action de formation, au titre du crédit d’heures qu’il a
acquis dans le cadre du DIF. Cette demande doit être formulée avant
la fin du préavis.
Transférabilité du DIF en cas de démission
- En cas de démission, Le salarié peut demander à bénéficier de son
DIF, à condition que l’action de formation soit engagée avant la fin
du préavis.
Formations DIF avec INOPROCESS : Formules de formation pour
salariés d'entreprises
Droit Individuel à la Formation ( un droit de 20 heures de formation
pour les salariés, pendant ou hors du temps de travail)
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