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INOPROCESS Consulting
01.42.51.42.44 – 09.63.62.76.94 -
contact@inoprocess.com
30 rue Lamarck – 75018 Paris – 72 rue des jacobins – 80000 Amiens
SAS au capital de 8.000 euros
Siret n° 514 690 882 RCS Amiens - APE : 7022Z
.Article 1 - CLAUSES GENERALES
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de
vente. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir
les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en
ligne de services proposés par la société INOPROCESS CONSULTING au
client. Toute commande par écrit ou par e-mail, ainsi que
l'engagement du client dans les méthodes prévues par la contrat,
valent pour acceptation des conditions générales de vente décrites
dans ce présent document.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de
vente et tout autre document diffusé par INOPROCESS CONSULTING, les
présentes conditions générales prévalent.
.Article 2 - L'ENGAGEMENT D’INOPROCESS CONSULTING
INOPROCESS CONSULTING a pour vocation d’apporter un service de
conseil aux entreprises, de la formation en management et de
l’accompagnement professionnel personnalisé (coaching).
INOPROCESS CONSULTING s'engage à une obligation de moyens et non de
résultats. INOPROCESS CONSULTING n'est donc pas responsable d'un
éventuel échec dans les démarches entreprises par le client, dans
l’atteinte de ses objectifs, dans ses démarches de développement et
de progrès. Il incombe au client de se placer dans une démarche
impliquée, volontaire, et responsable pour la bonne réussite de son
projet.
En aucun cas et en aucune façon INOPROCESS CONSULTING ne sera appelé
à procéder à un quelconque remboursement des services commandés.
.Article 3 - L'ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE - DROIT D'ACCES AUX
INFORMATIONS ET DONNEES
Les relations entre INOPROCESS CONSULTING et le client sont basées
sur la confiance et la confidentialité des informations recueillies.
INOPROCESS CONSULTING s'engage à ne pas diffuser les informations
recueillies à des tiers et à ne laisser ces dernières qu'à la
disposition unique du client concerné.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier
1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Vous pouvez à tout moment vous opposez gratuitement et sans motif à
la diffusion des données que vous avez fournies. Pour exercer l'un
de ces droits, vous pouvez adresser un courrier postale ou
électronique en nous indiquant vos nom, prénom, adresse :
INOPROCESS CONSULTING - 72 rue des Jacobins - 80000 Amiens
contact@inoprocess.com
INOPROCESS CONSULTING s'engage à ce que les informations saisies ou
envoyées par e-mail ne soient pas traitées à d'autres fins que pour
la prestation commandée ou tout autre document à la demande
exclusive du client. La durée maximale de conservation des
informations collectées est d'un an.
La diffusion et/ou utilisation des données d'un client à des tiers
extérieurs ne pourra se faire qu'à sa seule demande, écrite, datée,
signée et envoyée en recommandé avec accusé de réception. Cette
demande de modification, de la part exclusive du client concerné,
des engagements d‘INOPROCESS CONSULTING ne pourra engager la
responsabilité de ce dernier quant aux conséquences de cette
demande, sans limite de temps. L'entière responsabilité incombe
entièrement et uniquement au client demandeur.
.Article 4 - LE PRIX
Les prix des prestations sont indiqués en Euros Hors Taxes et ll
convient d’ajouter la TVA en vigueur applicable au jour de la
commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté
sur les prix des services, et ce conformément à la loi en vigueur.
Après cette date, ils sont susceptibles d'être modifiés à tout
moment.
INOPROCESS CONSULTING se réserve le droit d'augmenter ou diminuer
ses tarifs à tout moment et sans nécessité d'en justifier la cause.
Par contre, tout accord demeure au tarif en vigueur le jour de la
validité de la commande. Est considéré comme commande définitive un
accord verbal, écrit ou électronique entre les 2 parties.
Le règlement des sommes convenues par les 2 parties lors de la
commande des prestations est défini par accord écrit ou oral entre
INOPROCESS CONSULTING et le client. En cas de paiement par chèque,
celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France
métropolitaine. Le client s'engage et garantit à INOPROCESS
CONSULTING qu'il dispose des fonds pour le règlement des
prestations. Une fois la commande validée et le paiement effectué,
il n'y aura lieu à aucun remboursement pour quelque raison que ce
soit des sommes versées et correspondant à la prestation commandée.
INOPROCESS CONSULTING conserve la propriété pleine et entière des
services vendus jusqu'à parfait encaissement de toutes les sommes
dues par le client dans le cadre de sa commande, frais et taxes
compris.
EN cas de non paiement, INOPROCESS CONSULTING se réserve le droit de
stopper immédiatement la prestation de service en cours en cas de
paiement échelonné.
.Article 5 - COMMANDE ET LIVRAISON
La souscription à un service ou une prestation s'effectue soit par
Internet (directement sur le site www.inoprocess.com) soit par un
contact (par mail ou par téléphone) avec un consultant, soir au
cours d’un rendez-vous. Pour les formations, un bon de commande et
une convention de stage sera délivrée en même temps afin de valider
la commande ferme. Pour les prestations de conseil, un échéancier
précis sera établi afin de facturer la prestation par postes de sous
projets. Dans tous les cas, il sera demandé un acompte de 30% à la
commande dès accord et signature du bon de commande.
INOPROCESS CONSULTING se réserve le droit de refuser d'honorer une
commande émanant d'un client qui refuserait d'appliquer les
modalités du contrat, n'aurait pas réglé totalement ou partiellement
une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait
en cours d'administration. Les sommes restant dues à INOPROCESS
CONSULTING par le client, après une relance demeurée sans effet,
peuvent être majorées d'intérêts de retard, à compter de la date
d'émission de la ou des factures non réglées, sur la base d'une fois
et demie le taux d'intérêt légal.
.Article 6 - LA RESPONSABILITÉ DE INOPROCESS CONSULTING
INOPROCESS CONSULTING s'engage à mettre en œuvre tous les moyens
nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture des services qu'il
propose à ses clients. INOPROCESS CONSULTING s'engage à satisfaire
toute demande, en rapport avec l'éthique du site, dans la limite des
contraintes techniques et de qualité de ses services. INOPROCESS
CONSULTING prend les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation
des services, ainsi que la protection des informations nominatives
qu'elle détient ou qu'elle traite...
Toute réclamation peut être envoyée par courrier à :
INOPROCESS CONSULTING - 72 rue des Jacobins - 80000 Amiens – ou – 30
rue Lamarck 75018 Paris
La responsabilité de INOPROCESS CONSULTING ne saurait être engagée
en cas de mauvaise utilisation du site www.inoprocess.com et des
services par le client et/ou en cas de perturbation et/ou
indisponibilité et/ou interruption de tout ou partie des services
proposés par INOPROCESS CONSULTING sur son site ou de fait
indépendant de sa volonté tels que l'interruption du service
résultant d'une défaillance des réseaux techniques (téléphone,
courrier, informatique…), ni ouvrir droit à des dommages et intérêts
pour le client.
INOPROCESS CONSULTING n'encourt aucune responsabilité pour tous
dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de profit, perte
de chance, dommages ou frais. En cas de dommage direct établi, la
responsabilité de la société INOPROCESS CONSULTING est limitée au
montant de la commande.
INOPROCESS CONSULTING ne saurait être tenu pour responsable en cas
de transmission par inadvertance d'un virus informatique. INOPROCESS
CONSULTING n'encourt aucune responsabilité relative au contenu des
documents, qui est de la responsabilité pleine et entière du client.
INOPROCESS CONSULTING s'appuie exclusivement sur des informations
communiquées par le client pour effectuer les prestations
commandées.
.Article 7 - DROIT DE RESERVE DE LA SOCIETE
INOPROCESS CONSULTING se réserve le droit d'accepter ou non toute
commande, de ne pas faire suite à une commande d'un client si ce
dernier ne respecte plus les engagements, modalités et méthodes de
travail , si celle-ci se heurte au respect de l'ordre public, des
bonnes mœurs ou de traiter la commande de la personne avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
.Article 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONDITIONS D'UTILISATION DU
SITE
Le présent site Web et l'ensemble de son contenu est protégé par les
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visualisation de son contenu à titre personnel et privé, à
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L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et
qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien
simple renvoyant directement à la page d'accueil du site d’INOPROCESS
CONSULTING, doit obligatoirement en demander l'autorisation à la
société INOPROCESS CONSULTING, et fera l'objet d'un contrat écrit de
partenariat dont les modalités seront négociées par les 2 parties.
INOPROCESS CONSULTING se réserve le droit de saisir la justice en
cas de non respect de ces propriétés.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de INOPROCESS
CONSULTING et utilisant la technique du framing ou du in-line
linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être
retiré immédiatement sur simple demande de la société INOPROCESS
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INOPROCESS CONSULTING fait son possible afin de compiler et
présenter les informations contenues dans le présent site Web.
Celles-ci vous sont données à titre indicatif, INOPROCESS CONSULTING
vous recommande de compléter les informations par vous-même. Les
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changement sans préavis. INOPROCESS CONSULTING n'est pas responsable
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informations qu'il pourra trouver sur le site. Le présent Site Web a
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d'utilisation décrites ci-avant, sans préjudice de tous recours de
nature contractuelle ou délictuelle pouvant être exercés par
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l'exécution d'un engagement contractuelle prévu au présent site sera
la compétence exclusive des tribunaux français faisant application
de la loi Française.
.Article 9 - DUREE ET VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de
commercialisation des prestations offertes par la société INOPROCESS
CONSULTING, et pourront être modifiés sans préavis.
INOPROCESS CONSULTING se réserve la possibilité d'adapter ou de
modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les
nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux
seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Elles sont applicables en France métropolitaine dans les DOM-TOM,
dans toute l'Europe et au Canada.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait
nulle et non avenue par un changement de législation, de
réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité et le respect des présentes
conditions générales de vente.
.Article 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes conditions sont soumises à la loi française et au
droit européen.
La langue du présent contrat est la langue française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation
contractuelle, les parties s'engagent à rechercher, avant toute
action judiciaire, une solution amiable et d'en fournir la preuve le
cas échéant devant le tribunal d’Amiens seul compétent.
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